En résumé
L'accompagnement vous est ouvert immédiatement après votre paiement : contenus, groupe privé, sessions et outils de suivi.
En souscrivant, vous demandez expressément cet accès immédiat et vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation. En conséquence, la souscription est ferme et définitive, et aucun remboursement n'est possible une fois l'accès ouvert.
Cette renonciation vous est présentée de façon explicite au moment du paiement. Vous ne pouvez pas y être engagé sans l'avoir acceptée.
Cette page détaille ce mécanisme, les rares cas où un remboursement reste dû, et la manière dont nous traitons les difficultés.
1. Pourquoi la souscription est ferme
L'accompagnement BBA est un contenu numérique et un service à exécution immédiate. Dès l'encaissement, vous recevez sans délai :
- l'accès intégral aux contenus pédagogiques et aux supports de formation
- l'accès à la communauté privée des membres
- l'accès aux sessions collectives en direct et aux éducateurs
- l'accès aux outils de suivi de données et de journal de bord
La réglementation européenne prévoit que le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès et préalable du consommateur, celui-ci ayant expressément reconnu qu'il perdrait ce droit.
C'est exactement le cadre de cette souscription : vous obtenez la totalité de ce que vous achetez dès le premier instant. Il ne serait pas possible de restituer un accès déjà consulté.
2. Comment votre accord est recueilli
Au moment du paiement, vous devez cocher une case dont la mention est explicite :
« Je demande expressément à accéder immédiatement à l'accompagnement et je reconnais qu'en conséquence je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours. Je comprends que ma souscription est ferme et définitive. »
Sans cette acceptation, le paiement n'est pas finalisé. Votre consentement est horodaté et conservé.
Si cette case ne vous a pas été présentée, votre droit de rétractation de quatorze (14) jours reste entier. Écrivez-nous à contact@deanfreecs.fr et nous procéderons au remboursement.
3. Les cas où un remboursement reste dû
Trois situations, et uniquement celles-ci, ouvrent droit à un remboursement :
L'accès ne vous a pas été ouvert
Si vous avez payé et que l'accès ne vous a pas été donné dans les 48 heures ouvrées, vous êtes intégralement remboursé.
Nous ne pouvons plus assurer le service
Si nous nous trouvions dans l'impossibilité définitive de fournir l'accompagnement, vous seriez remboursé au prorata de la période non exécutée.
Un double paiement ou une erreur technique
Toute somme prélevée à tort est restituée intégralement, sans condition.
4. Délai et modalités
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué :
- dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la reconnaissance de la demande
- sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription
- sans frais pour vous
Le délai d'apparition des fonds sur votre compte dépend ensuite de votre banque.
5. Paiement échelonné
Le choix d'un règlement en deux ou trois fois est une facilité de paiement. Il ne modifie ni la nature ni le caractère ferme de la souscription : l'intégralité du prix reste due, quelle que soit votre assiduité ou votre utilisation effective de l'accompagnement.
6. Exclusion pour manquement
En cas d'exclusion pour manquement de votre part — partage d'accès, revente de contenus, comportement portant atteinte au groupe — aucun remboursement n'est dû, conformément aux conditions générales de vente.
7. Une difficulté ? Parlons-en
L'absence de remboursement ne signifie pas l'absence de solution. Si quelque chose ne va pas dans votre accompagnement — un rythme qui ne vous convient pas, un éducateur avec qui le courant ne passe pas, une période personnelle difficile — écrivez-nous à contact@deanfreecs.fr.
Nous pouvons ajuster votre suivi, changer votre éducateur référent ou, en cas de situation grave et justifiée, suspendre votre accompagnement et le reprendre plus tard. Ces aménagements sont étudiés au cas par cas, à titre commercial.